Accès au marché

L’accès au marché s’applique à toute mesure imposée au commerce des marchandises au niveau des frontières. En particulier, elle consiste de toutes les barrières tarifaires imposées sur les échanges entre les parties. Conformément à l’Accord de Cotonou, l’objectif de l’APE est de supprimer, de manière progressive, toutes les barrières contre les échanges entre les parties en conformité avec les objectifs de Cotonou et avec les dispositions de l’OMC.

 

A l’heure actuelle, l’Afrique de l’Ouest a un niveau d’accès libre aux marchés de l’Union Européenne de plus de 95%. Le pourcentage restant couvre les tarifs plus faibles (une bonne partie de cela s’applique à l’horticulture) ou les quotas hors taxe (sucre et bananes). Pourtant, la valeur de l’accès aux marchés de l’Union Européenne est toujours invalidée par les négociations de l’OMC, par les autres négociations de la ZLE et par les normes plus exigeantes et les réformes de la Politique agricole commune de l’Union Européenne.

 

L’offre d’accès au marché de l’Afrique de l’Ouest est basée sur le Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC) qui est divisé en cinq bandes tarifaires selon les catégories suivantes :

 

  •  Catégorie 0 (taux de 0%) : produits sociaux essentiels ;
  • Catégorie 1 (taux de 5%) : produits essentiels, matières premières, biens d’équipement, intrants spécifiques ;
  • Catégorie 2 (taux de 10%) : intrants et produits intermédiaires ;
  • Catégorie 3 (taux de 20%) : biens de consommation ;
  • Catégorie 4 (taux de 35%) : produits spécifiques pour le développement économique.
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