Parlementaires

Les parlements jouent un rôle important dans les accords conclus doivent être domestiqué par les parlements nationaux .

Le Parlement de la CEDEAO a été créée par l’article 13 du traité révisé de la CEDEAO du 24 Juillet 1993. Le Traité révisé se réfère à un protocole qui prévoit les modalités de l’élection des membres du Parlement , sa composition , les fonctions , les compétences ainsi que son organisation . Ainsi , le Protocole relatif à la A/P.2/8/94 Parlement de la Communauté a été signé le 6 Août 1994 et est entré en vigueur le 14 Mars 2002. Il a ensuite été modifié par le Protocole additionnel A/SP.3/06 le 14 Juin 2006. Le rôle du Parlement comme indiqué dans le protocole est « une assemblée représentative de la population de la Communauté » agissant comme un forum pour le dialogue , la consultation et le consensus .

Le Parlement de la Communauté est actuellement un ensemble non législative , qui émet un avis consultatif à la Conférence des Chefs d’ Etat et de Gouvernement et du Conseil des ministres . Il tire son adhésion des Assemblées nationales des Etats membres . Le Parlement est composé de cent quinze (115) sièges . Chaque Etat membre dispose d’ un minimum de cinq ( 5 ) sièges . Les sièges restants sont attribués aux États membres sur la base de leur population .


Dernières nouvelles

Atelier de Sensibilisation sur le processus APE à l’intention des Parlementaires de l’Afrique de l’Ouest . Accra, Ghana, 31 Août – 1er septembre 2010

Dans le cadre de la concertation mise en place par la région Afrique de l’Ouest sur le processus APE, les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ont organisé, à Accra, les 31 août et 1er septembre 2010, un séminaire d’information et de sensibilisation à l’intention des Parlementaires de la région.

La commission parlementaire de la CEDEAO sur le commerce, les douanes et la libre circulation des personnes. Bamako 1 – 4 Juillet 2008

 


Sites web

Parlement de la CEDEAO

 


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